​

ÉDITEUR

 

Le site www.dreossi-consulting.com est édité par :

 

DREOSSI CONSULTING

26 Rue Obert 59118 Wambrechies​

​

• Tél : +33 (0)6 25 25 53 31

• SARL au Capital de 1 000 €

• RCS : Lille 890 715 097 

• Gérant : M. Dreossi Julien

 N° de TVA intracommunautaire : FR70890715097

 

Directeur de la publication : Julien DREOSSI

 Hébergement du site : WIX

 Conception graphique du site : WIX

 Conception technique du site : WIX

 Crédits photo : WIX

 

 

CONDITIONS D’UTILISATION

 

L’utilisation de ce site est subordonnée à l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions exposées ci-après.

 

 

RÉGLEMENTATION

 

DREOSSI CONSULTING est inscrit à l’ORIAS sous le numéro 20009046 en qualité de :

IAS (Intermédiaire en Assurance)

​

DREOSSI CONSULTING est inscrit au Registre Unique des transactions sur immeubles et fonds de commerce au titre des activités réglementées sous le numéro CPI 5906 2020 000 045 307 validité 09/12/2023 délivrée par CCI de Grand Lille sans détention de fonds.

 

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

L’utilisateur du site reconnaît que le contenu du site www.dreossi-immmobilier.com est protégé par le droit national et international de la propriété intellectuelle et qu’il ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis, distribué, vendu, exploité ou modifié d’aucune manière que ce soit sans l’autorisation expresse de DREOSSI CONSULTING.

 

DREOSSI CONSULTING concède le droit d’utiliser le site www.dreossi-immobilier.com uniquement à des fins personnelles et à l’exclusion de tout but commercial ou professionnel.

 

DREOSSI CONSULTING reste propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur le site www.dreossi-immobilier.com. Cela comprend notamment, mais sans s’y limiter, les programmes, les données et également les enregistrements audio, les textes, les images, les graphismes et les vidéos qui sont protégés par la réglementation sur le droit de la propriété intellectuelle et les droits d’auteur (y compris le droit des brevets et des marques) et les dispositions légales internationales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

 

Les marques et logos figurant sur le site, sont la propriété de DREOSSI CONSULTING ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un de ces éléments sans l’autorisation écrite de DREOSSI CONSULTING ou du tiers détenteur des droits sur les marques ou logos figurant sur le site.

 

DREOSSI CONSULTING se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, selon l’article L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

 

 

ACCÈS AU SITE

 

DREOSSI CONSULTING mettra en œuvre les moyens requis pour sauvegarder les données recueillies par elle au cours de l’exécution de ses obligations. Il est toutefois expressément reconnu par les parties que cette obligation est une obligation de moyens telle que définie par la jurisprudence.

 

DREOSSI CONSULTING s’engage par ailleurs à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le fonctionnement, dans des conditions optimales, du site www.dreossi-immobilier.com et des services associés. Dans la mesure du possible, DREOSSI CONSULTING s’efforce de mettre à jour les informations précises éditées sur ce site.

 

DREOSSI CONSULTING ne saurait toutefois être tenue pour responsable de toute erreur ou omission, des conséquences de faits qui lui sont extérieurs, tels que des pannes de courant, arrêts temporaires ou non de la messagerie.

 

Pour des raisons de maintenance, DREOSSI CONSULTING peut interrompre momentanément l’accès au site www.dreossi-immobilier.com et aux services associés. DREOSSI CONSULTING s’efforcera d’éviter, dans la mesure du possible, de causer une trop grande gêne aux utilisateurs.

 

DREOSSI CONSULTING peut par ailleurs se voir dans l’obligation de refuser momentanément l’accès de certains utilisateurs au site www.dreossi-immobilier.com, en raison d’un trop grand nombre de connexions simultanées.

 

 

COMPATIBILITÉ

 

Le site www.dreossi-immobilier.com est conçu pour être consulté par avec les logiciels suivants :

 

Internet Explorer : versions 9, 10 et supérieures

Firefox : version 25 et supérieures

Chrome : version 30 et supérieures

Safari : version 5.1 et supérieures

Compatibilité mobile

 

 

LIENS HYPERTEXTES

 

Le site www.dreossi-immobilier.com peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers d’autres sites Internet.

 

DREOSSI CONSULTING n’édite pas et ne contrôle pas ces sites. Le fait de placer des liens vers ces sites n’implique d’aucune manière que ce soit une approbation ou un partenariat entre DREOSSI CONSULTING et ces sites. Dès lors, DREOSSI CONSULTING ne saurait être tenu pour responsable des contenus, produits et services, publicités ou tout autre élément présenté sur ces sites.

 

Le site a été édité par DREOSSI CONSULTING dans le souci de respecter les réglementations française et européenne. Le site établit des liens hypertextes vers des sites Internet qui sont censés respecter de la même façon les réglementations en cours. Toutefois, DREOSSI CONSULTING ne saurait être tenue pour responsable du non-respect des réglementations française et européenne sur ces sites.

​

 

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

DREOSSI CONSULTING a le souci de respecter la vie privée des utilisateurs du site.

 

DREOSSI CONSULTING informe ses utilisateurs de la nature des informations recueillies sur le site lors de votre visite, l’utilisation qui peut en être faite et indique de même comment procéder pour modifier leurs données personnelles ou refuser que leurs coordonnées soient transmises à des tiers.

 

 

NATURE ET UTILISATION DES DONNÉES COLLECTÉES

 

DREOSSI CONSULTING a besoin, dans le cas où l’utilisateur souhaite recevoir les actualités et informations commerciales par voie électronique ou prendre contact avec la société DREOSSI CONSULTING, de collecter des données personnelles liées à l’utilisateur à partir du site telles que la société, la civilité, le nom, le prénom, l’adresse e-mail.

 

Ces données sont recueillies à des fins commerciales par DREOSSI CONSULTING et ne seront pas transmises à des tiers sans acceptation préalable.

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 :

 

Les données recueillies lors d’une demande d’information émanant de la part d’un utilisateur sont nécessaires à la gestion de cette demande. Ces informations sont destinées à la société DREOSSI CONSULTING qui est responsable de ce traitement. L’adresse e-mail recueillie ne sert qu’à répondre dans les meilleurs délais et ne sera pas remise à des tiers.

Tout utilisateur du site www.dreossi-immobilier.com dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données les concernent. Pour exercer ce droit l’utilisateur est invité à prendre contact avec DREOSSI CONSULTING par :

 – voie postale auprès de DREOSSI CONSULTING – 26 Rue Obert – 59118 Wambrechies

 – Mobile : 06.25.23.53.31

 – par voie électronique depuis le formulaire de contact disponible sur le site www.dreossi-consulting.com

 

 

UTILISATION DES COOKIES

 

Les cookies sont des fichiers texte qu’un site web peut placer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour des raisons de traçabilité, et qui ne peuvent ensuite être lus et utilisés par le site qui les a placés.

 

Ils permettent simplement au site www.dreossi-consulting.com de proposer à l’utilisateur des informations personnalisées en permettant au serveur de l’identifier, de se souvenir d’informations importantes concernant l’utilisateur et faciliter l’utilisation du Site.

 

Sous réserve des paramétrages du logiciel de navigation de l’utilisateur, DREOSSI CONSULTING peut être amené à installer divers Cookies dans le navigateur Internet de l’utilisateur à des fins :

 – d’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon…) afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services

 – d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du navigateur

 – de mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels

 

L’utilisateur peut utiliser les options de son navigateur Internet s’il ne souhaite pas recevoir de cookie ou s’il souhaite que son navigateur l’avertisse lorsqu’il en reçoit.

 

La démarche à suivre pour refuser l’insertion de ces cookies « tiers » est la suivante, selon les modalités proposées :

 

Pour Mozilla Firefox :

 

Menu « Outil » puis « Options »

Icône « Vie privée »

Menu « Cookie »

Choix des options souhaitées et validation

 

http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies

 

Pour Microsoft Internet Explorer :

 

Menu « Outil » puis « Options Internet »

Icône « Confidentialité »

Choix du niveau souhaité à l’aide du curseur et validation

 

http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

 

Pour Chrome :

 

Menu Chrome / Préférences

Menu « Afficher les paramètres avancés »

Clic sur « Paramètres de contenu… » dans la partie confidentialité

Clic sur « Cookies et données de site… » dans la nouvelle fenêtre

Clic sur « Tout supprimer » et validation

 

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

 

Pour Safari :

 

Menu Safari / Préférences

Clic sur « Confidentialité »

Dans « Bloquer les cookies », cocher « Toujours »

 

http://www.apple.com/support/?path=Safari/3.0/fr/9277.html

 

Pour connaître les options offertes par tout autre logiciel de navigation et les modalités de suppression de fichiers cookies stockés, la CNIL détaille sur ce lien les démarches à suivre pour limiter les traces sur le web http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/ie et, plus généralement, informe sur les mécanismes de paramétrage des cookies http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554.

 

Les Cookies ne peuvent en aucun cas être assimilés à des spywares et ne peuvent pas non plus être porteur de virus ou cheval de Troie.

 

En cas de désactivation des Cookies par l’utilisateur lors de la consultation du Site, DREOSSI CONSULTING ne pourra être tenu responsable des conséquences liées au fonctionnement dégradé des services du Site, résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les Cookies, de reconnaitre le type de navigateur utilisé, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel l’utilisateur se connecte au site.

 

 

UTILISATION DES ADRESSES IP

 

Une adresse IP est un nombre qui est automatiquement assigné à un ordinateur connecté à Internet par le fournisseur d’accès Internet.

 

Lors de la consultation du site, les serveurs de DREOSSI CONSULTING enregistrent cette adresse IP, dans le cadre d’analyse statistique et pour connaître l’utilisation faite du Site. Toutefois, DREOSSI CONSULTING ne rattache aucunement les adresses IP aux informations à caractère personnel, ce qui signifie que les consultations du Site sont enregistrées mais qu’elles demeurent anonymes.

 

Néanmoins, si DREOSSI CONSULTING l’estime nécessaire pour faire respecter les conditions d’utilisation, protéger ses services, ses clients ou sur demande des autorités judiciaires, l’utilisation de l’adresse IP en coopération avec le fournisseur d’accès Internet peut permettre l’identification de l’Utilisateur.

 

 

DONNÉES LÉGALES

 

DREOSSI CONSULTING se réserve le droit de modifier ou d’actualiser la présente charte de protection des données personnelles à tout moment. Il est donc dans l’intérêt de l’Utilisateur de se tenir informé des changements effectués.

 

CONDITIONS D’APPLICATION

 

L’utilisation de ce site est régie par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.

 

En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

 

DREOSSI CONSULTING – Tous droits réservés – 2021